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Documents utiles

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Documents utiles

Ne cherchez plus, vous avez devant vous les formulaires les plus pratiques et utilisés lors de l’expédition de marchandises. Vous pouvez compléter et imprimer tous les documents requis directement en ligne à partir de notre site.

Du Canada vers les États-Unis

Les expéditeurs doivent remplir les trois formulaires suivants : un connaissement, une facture commerciale et un certificat d’origine.

Connaissement
Les renseignements apparaissant sur le connaissement doivent être conformes à ceux apparaissant sur la facture commerciale. Le connaissement doit présenter une description complète, précise et lisible des biens transportés. Assurez-vous d’indiquer clairement le nom du commissionnaire en douane (ou de ses agents agréés) au bureau frontière ou au magasin sous douane.
Facture commerciale
Vous aurez besoin de deux exemplaires de la facture commerciale : l’un devra accompagner les marchandises du point d’origine au dédouanement; l’autre devra être joint au connaissement. Ce document n’est qu’une facture, généralement fournie par le vendeur, comprenant une description complète des biens expédiés ainsi que les évaluations en douane et les données monétaires.
Certificat d’origine
Le certificat d’origine permet au commissionnaire en douane de déterminer le taux de taxe douanière applicable en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). L’absence de ce document peut entraîner l’application des taux maximums à chaque consignement et le refus du droit d’entrée aux États-Unis par les services douaniers américains.

 

Des États-Unis vers le Canada

Sauf exception, les expéditeurs sont tenus de remplir les trois formulaires suivants : un connaissement, une facture des douanes canadiennes et un certificat d’origine.

Il existe deux façons de dédouaner des chargements à destination du Canada : à la frontière (Système d’examen avant l’arrivée  » SEA « ) ou dans un entrepôt sous douane. À moins d’une exigence différente de la part du client, il est recommandé de demander un dédouanement par SEA afin de réduire les frais et d’accélérer votre envoi.

*Note : Si certains formulaires sont incomplets, votre envoi risque de ne pas être traitable par SEA, ce qui entraînera son transfert vers un entrepôt sous douane pour y être dédouané.

Connaissement
Les renseignements apparaissant sur le connaissement doivent être conformes à ceux apparaissant sur la facture commerciale. Le connaissement doit présenter une description complète, précise et lisible des biens transportés. Assurez-vous d’indiquer clairement le nom du commissionnaire en douane (ou de ses agents agréés).
Facture des douanes canadiennes
Ce document devra accompagner les marchandises du point d’origine au dédouanement. Un autre exemplaire de cette facture devra être joint au connaissement.
Certificat d’origine
Le certificat d’origine permet au commissionnaire en douane de déterminer le taux de taxe douanière applicable en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). L’absence de ce document peut entraîner l’application des taux maximums à chaque consignement et le refus du droit d’entrée aux États-Unis par les services douaniers canadiens.